Financement par les Opérateurs de Compétence (OPCO)
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) financent la formation des salariés en mobilisant des fonds collectés auprès des entreprises. Voici une synthèse du fonctionnement et de la démarche :
1. Financement par l'OPCO
- Fonds de la contribution formation : Les entreprises versent une contribution obligatoire dédiée à la formation professionnelle. Ces fonds sont gérés par les OPCO.
- Dispositifs mobilisables : Plan de Développement des Compétences (PDC), CPF (Compte Personnel de Formation), contrat de professionnalisation, ou reconversion/transitions professionnelles.
- Plafond : Les OPCO définissent des critères et plafonds de prise en charge (par heure ou par coût total).
2. Démarche à suivre
- Identifier les besoins : L’employeur ou le salarié identifie la formation nécessaire.
- Choisir une formation éligible : La formation doit être certifiante ou qualifiante et dispensée par un organisme agréé.
- Demander une prise en charge :
- L'employeur remplit un dossier auprès de l'OPCO compétent pour son secteur.
- Il fournit des justificatifs (devis, programme, objectif de la formation).
- Validation par l’OPCO : L’OPCO examine la demande et valide la prise en charge partielle ou totale.
- Réalisation et suivi : La formation se déroule, et les frais sont remboursés selon les conditions fixées.
Points clés :
- Anticipation : Soumettre la demande avant le début de la formation.
- Dialogue : Collaborer avec l'OPCO pour s’assurer de l’éligibilité et des critères.
- Preuves : Justifier l’utilité de la formation pour l’entreprise ou le salarié.
Ce processus facilite le développement des compétences tout en réduisant les coûts pour l’entreprise.
Financement par le Fond d'Assurance Formation (FAF)
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent la formation des travailleurs indépendants, dirigeants non salariés, et professionnels libéraux. Voici une explication synthétique du fonctionnement et de la démarche :
1. Financement par le FAF
- Cotisation obligatoire : Les travailleurs non salariés (TNS) versent une contribution à la formation professionnelle (CFP) via leur URSSAF ou caisse de retraite. Ces cotisations alimentent les FAF.
- Prise en charge partielle ou totale : Le FAF finance les frais pédagogiques selon un plafond défini et des critères propres à chaque secteur d'activité.
2. Démarche à suivre
- Identifier le FAF compétent : Le FAF dépend de l’activité principale :
- AGEFICE : Commerçants, industriels, dirigeants non salariés.
- FIFPL : Professionnels libéraux.
- VIVEA : Agriculteurs.
- Choisir une formation éligible : La formation doit être en lien avec l’activité professionnelle et dispensée par un organisme de formation certifié.
- Constituer un dossier :
- Télécharger et remplir le formulaire de demande sur le site du FAF compétent.
- Fournir les pièces justificatives (devis, programme de formation, justificatif d’affiliation à la caisse).
- Soumettre la demande : Envoyer le dossier complet avant le début de la formation (selon les délais fixés par le FAF).
- Validation et financement :
- Le FAF analyse la demande et informe du montant pris en charge.
- Après validation, la formation peut être réalisée, et le remboursement sera effectué sur présentation des justificatifs (factures, attestation de présence).
Points clés :
- Plafonds et critères : Chaque FAF a ses propres barèmes et priorités de financement.
- Éligibilité : Vérifier que la formation et l’organisme sont bien conformes aux conditions.
- Anticipation : Envoyer le dossier suffisamment tôt pour éviter les refus liés aux délais.
Les FAF offrent un soutien précieux pour développer les compétences des travailleurs non salariés sans alourdir leur charge financière.
Financement par le plan de formation de l'Entreprise
Le Plan de Développement des Compétences (anciennement appelé Plan de Formation) permet à une entreprise de financer la formation de ses salariés pour répondre aux besoins de développement de leurs compétences. Voici une explication synthétique du fonctionnement et de la démarche :
1. Financement par le Plan de Développement des Compétences
- Prise en charge interne ou via l’OPCO :
- L’entreprise peut financer directement la formation.
- Si elle est éligible, elle peut solliciter l’aide de son OPCO pour couvrir tout ou partie des coûts (frais pédagogiques, salaires, etc.).
- Types de formations :
- Actions obligatoires : liées à la sécurité ou aux évolutions réglementaires.
- Actions non obligatoires : pour développer des compétences utiles à l'activité de l’entreprise ou à l’employabilité du salarié.
2. Démarche à suivre
- Identification des besoins :
- L’entreprise analyse ses besoins en compétences (par exemple, lors des entretiens professionnels).
- Les salariés ou les managers peuvent également proposer des formations.
- Élaboration du plan :
- L’entreprise liste les formations à réaliser (internes ou externes).
- Elle définit les objectifs, le budget, et les priorités.
- Choix d’un prestataire :
- La formation doit être dispensée par un organisme certifié Qualiopi pour garantir la prise en charge par un OPCO.
- Demande de prise en charge (si nécessaire) :
- L’entreprise contacte l’OPCO compétent pour son secteur.
- Elle soumet les éléments requis (devis, programme, objectif, etc.) avant la formation.
- Réalisation et suivi :
- Les salariés suivent la formation prévue.
- L’entreprise ou l’OPCO rembourse les frais selon les conditions établies.
Points clés :
- Droit des salariés : Le salarié ne peut pas refuser une formation obligatoire ; il doit être informé en cas de formation non obligatoire.
- Anticipation : Prévoir les formations suffisamment tôt, surtout si une validation OPCO est nécessaire.
- Priorités sectorielles : Certaines formations peuvent être priorisées selon les besoins stratégiques ou sectoriels.
- Justificatifs : Conserver les attestations de présence et les factures pour le suivi et les éventuels remboursements.
Le Plan de Développement des Compétences est un levier stratégique pour améliorer la performance de l’entreprise tout en renforçant les compétences et l’employabilité des salariés
Therapiall est partenaire de la plateforme KAIROS
Communiquez nous les éléments suivants :
-Votre numéro inscription France Travail
- Votre département et votre région
Nous déposerons directement l'ensemble des éléments sur votre espace France Travail et vous devrez valider notre devis afin de le mettre en décision.
Financement par France Travail
1. Financement par France Travail et Kairos
- France Travail :
- Finance des formations dans le cadre du retour à l’emploi ou d’une reconversion.
- Peut mobiliser des dispositifs comme l’Aide Individuelle à la Formation (AIF), l’Action de Formation Conventionnée (AFC), ou le Compte Personnel de Formation (CPF).
- Assure la prise en charge partielle ou totale des frais de formation.
- Kairos :
- Plateforme numérique pour gérer et suivre les formations des demandeurs d’emploi.
- Facilite la mise en relation entre France Travail, les organismes de formation et les bénéficiaires.
2. Démarche à suivre
Évaluation des besoins :
- Lors d’un entretien avec son conseiller France Travail, le demandeur d’emploi identifie les formations nécessaires pour son projet professionnel.
- Le conseiller valide la pertinence du projet et recherche des solutions adaptées.
Recherche de formations :
- Le conseiller oriente le demandeur d’emploi vers des formations référencées sur la plateforme Kairos ou d’autres organismes certifiés.
- Le demandeur peut également proposer une formation qu’il a identifiée.
Demande de financement :
- France Travail établit un dossier de demande de financement (AIF ou autre dispositif).
- Le dossier est soumis à validation selon les critères d’éligibilité (coût, employabilité, secteur en tension, etc.).
Gestion via Kairos :
- L’organisme de formation inscrit le demandeur d’emploi sur Kairos et renseigne toutes les informations (dates, programme, coûts).
- Kairos centralise les échanges entre France Travail, l’organisme, et le demandeur d’emploi.
Réalisation et suivi :
- Une fois la formation validée et financée, le demandeur d’emploi la suit selon le calendrier prévu.
- Les organismes mettent à jour Kairos avec les attestations de présence et les résultats obtenus.
Points clés :
- Coordination via Kairos : Toute la gestion administrative et les échanges se font sur la plateforme, simplifiant le processus.
- Anticipation : Il est crucial de soumettre la demande de formation avant son démarrage pour garantir le financement.
- Obligations des parties : Le demandeur d’emploi doit respecter les engagements pris (assiduité) pour éviter des sanctions ou l’arrêt du financement.
- Formations en priorité : Secteurs en tension, formations certifiantes ou qualifiantes, reconversions adaptées aux besoins du marché local.
France Travail et Kairos constituent des outils essentiels pour permettre aux demandeurs d’emploi d’accéder facilement à des formations et de maximiser leurs opportunités professionnelles
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